Quelques éléments sur les procédures judiciaires en cours

Depuis le 22 février 2014, au moins 22 personnes ont été arrêtées, accusées d’avoir participé à la manifestation anti-aéroport, pro-zad, organisée à Nantes ce jour-là. Certaines l’ont été le jour même, d’autres un mois après, et les suivantes au compte-goutte, chez elles, dans la rue, sur leurs lieux de travail. Plusieurs ont été incarcérées, notamment en détention provisoire.

Tous ces inculpés ont été déférés devant le juge en Comparution Immédiate, procédure d’urgence, la plus répressive. Comme s’il fallait évacuer par le biais de l’urgence et d’arrestations individuelles la publicité sur ces enquêtes inabouties. Comme si on cherchait à éviter de se trouver en prise avec un mouvement massif, qui a réuni jusqu’à 50 000 personnes dans les rues de Nantes. Sans parler des dizaines de collectifs qui s’organisent dans et autour de la zad depuis plusieurs années.

Les dossiers utilisés pour ces jugements font apparaître clairement l’intervention des services de renseignement dans l’identification et le profilage des personnes arrêtées. En fait ils reposent essentiellement sur des photographies obscures, floues, de personnes masquées. Ici, contrairement aux enquêtes ordinaires, il semble que les photographies viennent appuyer a posteriori le profilage réalisé par la DGSI (ex-DCRI).

Lors d’un récent procès, la position du parquet fut la suivante : dans les dossiers portant sur la manifestation, il n’y aura pas d’autres preuves que ces photographies litigieuses, pas d’autres éléments d’enquête que ceux, implicites, du renseignement. La juge a donc été sommée de faire un choix partisan : se soumettre au dictat du ministère de l’intérieur pour tous les dossiers, sans jamais prendre en compte les arguments de la défense. Elle est ainsi placée devant un chantage évacuant sa capacité d’appréciation objective.

D’autre part, les dossiers d’enquête mettent en lumière les pratiques de fichage systématique dont font objet les opposants au projet d’aéroport notamment par la cellule nantaise de la DGSI. Ils démontrent l’étroite collaboration entre la police politique et la police judiciaire, ce qui permet aux pouvoirs publics de voiler au regard de la défense et des citoyens les éléments de l’enquête nécessaires à l’élaboration de la défense de tout justiciable, présumé innocent. Ces pratiques de fichage systématique entrainent ainsi une criminalisation de fait de tous les militants anti-aéroport, susceptibles d’être arrêtés et incarcérés sans autres éléments, que ceux de la DGSI, contre lesquels ils seront sans défense. Elles viennent nourrir les questionnements plus larges ouverts aujourd’hui, sur la généralisation de la surveillance et les difficultés d’accès au dossier d’inculpation.

Il va de soi que ce mouvement est accompagné d’une croissance exponentielle du fichage des militants et sympathisants. Ce phénomène s’illustre notamment par leur capture vidéo ou photo en toute occasion, comme par exemple lors de l’expulsion de la “maison de la zad” le 20 juin dernier.

Et pour la première fois, il s’agit d’un fichage à usage directement répressif : il n’est plus seulement une menace distante dans le temps. Il pourrait s’agir d’une accélération de la transformation des services de renseignement, d’une instance de dialogue social en une instance répressive, telle qu’on a pu l’observer depuis la création de la DCRI.

Pour autant nous n’ignorons pas que le type d’opération menée ces derniers mois contre le mouvement de la zad cherche à provoquer parmi toutes ses composantes la crainte et la dissociation en discriminant coupables et innocents, militants légitimes et illégitimes. Ceci quand bien même les porte-paroles de tous les collectifs, formels et informels, ont réaffirmé au lendemain de la manifestation la solidarité qui a fait jusqu’à présent le succès et le caractère unique de cette lutte.

Nous appelons toute personne ou collectif, à se renseigner, enquêter, diffuser les informations afin que ces méthodes puissent être contrôlées et contestées, car nous sommes tous concernés.

À vous de jouer.

 repression22fevrier@riseup.net