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BàO : Lois et procédures anti-terroristes

Les procédures anti-terroristes sont dérogatoires par rapport au droit commun.  Il y a donc des procédures spécifiques qui permettent pour les flics et les magistrats de passer outre les droits des inculpés.

Une brochure résume cette procédure, et donne quelques outils pour lutter contre elle : guide_antit_-_brochure

Un article du Monde dans lequel on trouve quelques informations sur la structure des procédures : « La procédure antiterroriste est dérogatoire par rapport au droit commun »

En matière de « droits de l’homme », beaucoup d’appuis juridique viennent du droit européen, souvent moins répressif que le droit français. Il n’a pas autorité en France, mais la France peut être condamnée pour ne pas l’avoir respecté. On peut donc saisir la commission européenne contre la France. Ou utiliser les jurisprudences européennes lors de procès en France. Un dossier presse de la commission européenne reprend lles jurisprudences qui concernent les dérogations irrecevables dans des cadres anti-terroriste : FS_Terrorism_FRA

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