![](https://tvnr.noblogs.org/files/2014/12/Tract-A5-Recto-150x150.png)
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Les procédures anti-terroristes sont dérogatoires par rapport au droit commun. Il y a donc des procédures spécifiques qui permettent pour les flics et les magistrats de passer outre les droits des inculpés. Une brochure résume cette procédure, et donne quelques outils pour lutter contre elle : guide_antit_-_brochure Un article du Monde dans lequel on trouve […]
Quelques conseils quand on s’installe dans un logement sans droit ni titre… C’est-à-dire un logement vide dont on n’est ni propriétaire, ni locataire. Ce que dit la loi Lorsque quelqu’un habite un lieu de façon plus ou moins permanente, il devient sa résidence principale. A ce titre, l’habitant bénéficie du droit fondamental à « l’inviolabilité du […]
Voici quelques conseils, et quelques informations sur la manière dont on peut se défendre quand on est en garde-à-vue. On a souvent l’impression qu’on peut rien faire parce qu’on est pris dans les rouages de l’institution, mais en réalité une grande partie du fronctionnement de celle-ci repose sur notre collaboration. Collaboration avec laquelle il est […]